Avec qui le généalogiste travaille-t-il ?

Le notaire, un interlocuteur privilégié

Le notaire règle habituellement la plupart des successions sans le concours d’un généalogiste. Cependant, dans le contexte actuel des familles recomposées, des unions libres et des personnes âgées isolées décédées sans proche, le recours à un professionnel devient une nécessité. Le notaire, en effet, ne dispose pas toujours des pièces suffisantes (livret de famille introuvable ou incomplet) ou les contours de la famille lui paraissent flous ; en l’état, il est dans l’incapacité de reconstituer l’histoire de la famille.

A la demande du notaire, le généalogiste entreprend donc les recherches en vue d’établir de manière sûre et certaine un tableau généalogique certifié qui va permettre au notaire d’établir un acte de notoriété.

Après le notaire, le généalogiste seul professionnel reconnu pour établir et certifier une dévolution successorale, est ainsi devenu au fil du temps un partenaire habituel des notaires.

La relation entre ces deux professionnels s’est traduite par la signature de deux conventions consécutives entre le Conseil Supérieur du Notariat et les responsables des chambres syndicales représentatives de la profession. Pierre VOGEL Président du CSN au sujet de la charte du 19 mai 2015 déclare « qu’elle permet de s’adapter aux nouvelles situations familiales. Nous nous réjouissons de la possibilité d’accélérer le règlement des dossiers de successions.»

L’article 36 et les autres interlocuteurs

L’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités dispose que, hormis les cas des successions vacantes ou en déshérence, le généalogiste peut être mandaté par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers et/ou au règlement de la succession.

Ainsi, si le généalogiste intervient généralement à la demande du notaire, certains dossiers peuvent lui être confiés par d’autres personnes:

• Les avocats
• Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Les syndics de copropriété
• Les banques
• Les compagnies d’assurance-vie
• Les collectivités locales